Conditions générales d’utilisation de service

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services associés pour garantir la sécurité et la fiabilité de l’écosystème AI Guardian Protocol.

20 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve nos conditions. L’utilisation implique le respect de la législation française et des termes ci-dessous.

Définitions

Les termes utilisés sont définis afin d’assurer une compréhension claire et commune.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, sollicitant une démo ou contactant notre service.
• Service : surveillance, détection et gestion des transactions et incidents, fournis via la plateforme AI Guardian Protocol.
• Données : informations personnelles ou techniques nécessaires à l’exécution du dispositif de sécurité.
• Protocole : l’ensemble des processus et logiciels développés pour la surveillance et la prévention de la fraude.

Utilisation des services

L’accès au service suppose un usage conforme à sa finalité, dans le respect de la sécurité et de l’intégrité opérationnelle.

Eligibilité

Les services se destinent aux personnes physiques majeures et entreprises légalement constituées en France.

Un justificatif peut être demandé pour valider l’éligibilité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute activité suspecte.

• Ne pas interférer avec le protocole ou tenter d’en détourner l’usage.
• Informer immédiatement tout incident ou faille de sécurité constatée.
• Respecter l’ensemble des lois et normes applicables à la cybersécurité.
• N’utiliser le service que pour les finalités légitimes de protection et de monitoring.

Utilisations interdites

Toute action contraire à l’éthique ou à la loi est strictement prohibée.

• Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
• Collecter des données personnelles d’autrui sans consentement ou détournement d’usage.
• Tenter de désactiver ou de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
• Diffuser des contenus portant atteinte à la réputation ou à la confidentialité des tiers.
• Utiliser, céder ou vendre à des tiers tout élément de la plateforme sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des logiciels, marques, designs ou bases de données appartenant à Nilkainvestment est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Les messages ou informations échangés via le site doivent être licites et respecter la confidentialité.

Respect de la vie privée

La gestion des données s’effectue conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. Consultez-la pour toute information complémentaire. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site s’efforce de fournir des informations fiables mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.

Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée aux seuls dommages directs liés à l’utilisation conforme du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Nilkainvestment contre toute action liée à l’usage frauduleux ou non autorisé du service.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nilkainvestment se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour sans préavis ; leur consultation régulière est conseillée.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent applicables.

Contrat intégral

Les CGU constituent l’accord complet entre vous et Nilkainvestment pour l’utilisation des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée aux CGU, contactez notre équipe dédiée à l’adresse indiquée.